Politique de remboursement et retours BY DOM
Dernière mise à jour : mars 2026
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à :
Retour des produits
Après notification de la demande de rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer le produit.
Les produits doivent être retournés :
-
dans leur état d’origine
-
complets
-
non utilisés
-
dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Remboursement
Une fois le produit retourné et vérifié, BY DOM procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les frais de retour ainsi que les frais logistiques initiaux engagés pour l’expédition pourront être déduits du remboursement.
Échanges
Les échanges sont possibles.
Les frais de retour du produit ainsi que les frais de livraison du nouveau produit sont à la charge du client.
Produits non retournables
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
-
fabriqués sur mesure
-
personnalisés selon les spécifications du client.
Ces produits ne peuvent être ni repris ni remboursés.
